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En France, de 500 000 à un million de cas de constat amiable de dégât des eaux sont enregistrées par les compagnies d’assurance chaque année. Le site www.fuiterecherche.com ont des professionnels de la recherche de fuite d'eau non destructive !
De la rupture de canalisation jusqu’à une panne du lave-linge en passant par la fenêtre laissée ouverte, ce sinistre peut avoir diverses origines et affecter les biens immobiliers ou mobiliers. Ce sinistre peut même en cause un ou plusieurs logements. Par exemple, une baignoire qui déborde chez vous peut se transformer en plafond trempé chez votre voisin. En cas de dégât des eaux, il faut donc réagir à temps pour bénéficier de l’indemnité correspondante. Quelles sont les dispositions à prendre en cas de dégât des eaux ?
Qu’est-ce qu’un dégât des eaux ?
Un dégât des eaux est un dommage causé aux biens mobiliers ou immobiliers par l’action de l’eau ou d’un autre liquide s’écoulant, s’infiltrant et pénétrant dans un bâtiment en dehors des canaux prévus à cet effet. Ce type de sinistre est l’un des plus courants enregistré par les compagnies d’assurance. Il rend rarement le logement inhabitable, mais il nécessite une intervention urgente pour limiter les dégâts au sol et sur les murs. Si vous êtes responsable ou victime d’un dégât des eaux dans votre logement principal, dans un local commercial ou dans tout autre bien immobilier, vous devez prendre les dispositions nécessaires pour identifier l’origine du sinistre. Ainsi, vous aurez assez de preuves pour fixer les responsabilités et déterminer la prise en charge de votre assureur. Attention, ce dernier ne prend pas en charge la cause du dégât, mais les conséquences dommageables sur les biens mobiliers ou immobiliers.
Les différents cas de dégât des eaux
Un dégât des eaux peut se présenter sous plusieurs formes : le sinistre peut se produire uniquement chez vous et seul votre logement sera endommagé- le sinistre peut se produire chez vous, mais votre logement et celui d’une tierce personne seront endommagés – le sinistre peut se produire chez une tierce personne et endommagé votre logement – le sinistre peut se produire dans une partie commune de la copropriété – l’origine du sinistre peut être un défaut de conception ou de construction.
Cas 1 : le dégât provient de chez vous
Dans votre logement, vous pouvez être confronté à une fuite d’une machine à laver, d’une cuvette de WC, d’un robinet, d’une canalisation d’alimentation d’eau, de lavabo, d’un cumulus ou d’une bonde de baignoire. Généralement, on constate le dégât des eaux au réveil, au retour du travail ou après quelques jours d’absence. Dans certains cas, un mur humide, un salpêtre ou une moisissure alerte sur un tel sinistre.
Si vous occupez votre bien, vous devez déclarer le sinistre auprès de votre compagnie d’assurance multirisque dans les 5 jours afin d’enclencher le processus d’indemnisation. Pensez à remplir correctement le formulaire de constat amiable avant de l’envoyer. Il tient lieu de déclaration de sinistre.
Si votre logement est loué à un tiers, c’est ce dernier qui déclarera le sinistre auprès de sa compagnie d’assurance multirisque habitation. Si le dégât est à l’origine des dommages dans une habitation mitoyenne, les deux occupants doivent remplir un constat amiable et adresseront un exemplaire à leurs assureurs respectifs, puis un autre exemplaire à leur gestionnaire ou bailleur. L’assureur de chaque occupant se chargera d’indemniser uniquement les dommages causés par le dégât des eaux.
Il peut arriver qu’un logement destiné à la location soit vacant lorsque le sinistre survient. Dans ce cas d’espèce, le propriétaire doit au préalable souscrire à une assurance « Propriétaire Non Occupant » pour bénéficier d’une indemnisation des dégâts occasionnés par les eaux. Il convient également de déclarer le sinistre dans les meilleurs délais.
Si éventuellement le propriétaire n’a pas souscrit à ce type d’assurance, il peut prévoir une extension de garantie pour les parties privatives dans son assurance MRI (Multirisque Immeuble) de la copropriété. Dans ce cas, c’est le syndic de copropriété qui déclare le sinistre.
Si aucune de ces deux couvertures n’est prévue par le propriétaire, les frais de remise en état de l'appartement et éventuellement des logements impactés seront entièrement à sa charge. Si vous êtes propriétaire d’un logement et qu’il est vacant pour une période donnée, vous devez au moins prévoir une extension de garantie pour couvrir ce type de risque. Attention, si le sinistre se produit au cours d’une période de préavis du congé donné par un locataire, son assureur refusera de le prendre en charge. Dans ce cas aussi, le propriétaire doit simplement s’adresser à son assurance propriétaire non occupant ou à celle souscrite pour l’immeuble.
Cas 2 : le sinistre trouve son origine chez votre voisin
Vous pouvez vous réveiller un beau matin et constater l’humidité dans votre chambre ou un écoulement d’eau depuis le plafond de votre salle de bain. Dans ce cas, vous devez avertir votre voisin pour que la gestion de ce sinistre soit effectuée au moyen d’un constat amiable dégât des eaux. Après remplissage du document, chaque occupant doit adresser une copie à son assureur, tout en gardant à l’esprit que c’est l’assureur du logement sinistré qui indemnisera les dommages. Avant cette démarche, votre voisin doit bien entendu faire réparer l’origine du sinistre par un professionnel.
Rappelons que les assureurs français adhèrent à la convention CIDRE permettant à chaque assuré d’être remboursé par sa compagnie d’assurance lorsque les dommages par victime ne sont pas supérieurs à 800 euros hors TVA pour les biens immatériels et à 1600 euros hors TVA pour les biens matériels.
Dans le cas où aucune déclaration n’a été effectuée par votre voisin, il vous revient de faire constater par un professionnel l’origine du sinistre. Ainsi, vous aurez les arguments nécessaires pour prouver à votre assureur que le sinistre est causé par une fuite venant de chez votre voisin. Après constat, demandez à ce dernier d’identifier et de réparer la fuite. S’il ne réagit pas à votre requête, pensez à déclarer les faits à votre assureur afin de bénéficier d’une aide de la protection juridique. Ainsi, votre assureur vous aidera à mettre en place des moyens de contrainte auprès de votre voisin pour la réparation de la fuite.
Si éventuellement votre logement est inoccupé, la découverte d’un tel sinistre risque d’être retardée et par conséquent sa déclaration aussi. En période de vacances, pensez donc à faire visiter régulièrement votre logement par un proche ou par votre gestionnaire afin de limiter les conséquences d’un dégât des eaux.
Il peut aussi arriver que l’origine du sinistre se trouve dans un logement inoccupé. Dans ce cas, vous devez contacter le propriétaire de ce logement. Renseignez-vous auprès du syndic de l’immeuble. Il dispose généralement des coordonnés de tous les propriétaires. Pour limiter les dégâts, vous pouvez également demander au syndic de couper l’arrivée dans le logement concerné.
Cas 3 : le dégât est causé par un défaut de construction
Dans un logement, un défaut de conception ou construction peut être à l’origine d’un dégât des eaux aussi bien dans les parties communes que privatives : mauvaise conception du réseau d’évacuation, problème d’étanchéité de la construction, une contre-pente du trottoir ou du balcon, etc. Dans ces cas de figure, la responsabilité du constructeur est mise en cause au travers des garanties dont il est tenu légalement ou de l’assurance dommages-ouvrage.
Rappelons que l’assurance dommages-ouvrage couvre les dommages qui compromettent la solidité d’un ouvrage ou sa destination, la réparation de l’origine d’un sinistre et ses conséquences pendant les 10 ans suivant sa livraison. Chaque titre de propriété doit être accompagné de l’attestation de l’assureur concernant l’assurance dommages-ouvrage. Dans le cas contraire, le notaire engage sa responsabilité. Cette assurance peut prévoir l’indemnisation des pertes locatives et même l’indemnisation du relogement lorsque le sinistre empêche l’occupant de s’y maintenir.
S’il s’agit d’une maison individuelle, le propriétaire saisira la compagnie dans les 2 ans de la survenance du sinistre, mais en copropriété, le syndic a l’obligation de déclarer le sinistre. En l’absence d’une assurance dommages-ouvrage, la victime dispose d’un délai de 10 ans pour engager la responsabilité professionnelle décennale du constructeur.
Cas 4 : le sinistre se situe dans une partie commune d’une copropriété ?
Dans un immeuble, les parties communes assurées par le syndic peuvent être à l’origine d’un dégât des eaux : fuite d’une conduite d’évacuation ou d’alimentation commune, de l’infiltration par terrasse, par toiture et même par façades, etc. Le coût de l’assurance contractée par le syndic est directement intégré dans le budget de la copropriété. Le règlement se fait au travers des charges de copropriété.
Si vous êtes un copropriétaire victime d’un tel sinistre, vous devez le signaler à votre syndic afin que les dommages soient couverts par l’assurance MRI (Multi Risques Immeuble). N’oubliez pas de joindre le devis de remise en état. Gardez à l’esprit que les coûts de la recherche du sinistre et la réparation de son origine seront à votre charge.
Que faire en cas de dégâts ?
La question « Dégât des eaux que faire ? » revient régulièrement sur les sites internet des gestionnaires immobiliers, des compagnies d’assurance, des agences immobilières, etc. La réponse à cette question varie souvent en fonction du cas de sinistre et des conditions. Parce que les dommages mobiliers et immobiliers causés par une fuite d’eau ou tout autre sinistre occasionné par les eaux peuvent être chiffrés à des centaines voire des milliers d’euros, il convient de maîtriser chaque paramètre de ce type de sinistre. Il faut en effet prendre les trois dispositions suivantes : sécuriser le lieu, réparer l’origine du sinistre et se faire indemniser par l’assureur concerné.
Les dispositions immédiates à prendre en cas de dégât des eaux
En cas de dégradation dans votre logement ou dans un local commercial, ne perdez plus le temps. Commencez par fermez l’alimentation en eaux. Ensuite, aérez et séchez les lieux avant de prévenir votre voisin, le gardien ou le syndic en fonction de la provenance de la fuite.
Pour éviter une aggravation des dégâts, faites appel à un professionnel pour la réparation de la fuite. Les professionnels les plus indiqués sont le plombier et le couvreur. Ils sont les plus qualifiés pour stopper les dommages causés par ce sinistre. Ils peuvent également vous aider à déclarer le sinistre auprès de votre assureur en établissant un rapport complet et un devis de remise en état. Ce rapport sera confirmé par l’expert mandaté par la compagnie d’assurance. Le rapport final sera joint au devis de remise en état pour examen de votre dossier. Enfin, votre assureur se basera sur les conclusions de son expert pour vous indemniser, tout en tenant compte de la police que vous, votre syndic, votre locataire ou votre gestionnaire aura contractée.
Évitez de jeter les objets dégradés, même les plus encombrants, suite au sinistre. L’expert mandaté par votre assureur en aura besoin pour estimer les dommages. Évitez également de remettre en état vos moquettes, vos peintures et vos papiers peints avant son passage ou l’accord de votre assureur.
Respecter les délais
La majorité des assureurs stipulent dans leur police d’assurance qu’un dégât doit être déclaré dans les cinq jours de sa connaissance. Ils recommandent également de conserver la preuve de la survenance du sinistre et de sa nature. Vous pouvez par exemple prendre des photos, faire une petite vidéo ou exiger un rapport de la recherche de fuite par le professionnel contacté. Ces dispositions de base permettent de ne pas compromettre la mission de l’expert mandaté par l’assureur.
Quelques conseils pratiques
- En cas d’absence prolongée de votre logement, prenez l’habitude de fermer les arrivées. N’oubliez pas de fermer les fenêtres aussi ;
- En hiver, protégez les tuyaux passant à proximité de l’air extérieur à l’aide d’une gaine afin d’éviter le risque de formation de bouchons de glace. Maintenez également votre chaudière en position hors gel, car la formation de glace dans une conduite peut présenter un risque de rupture souvent à l’origine d’un sinistre. En période hivernale, il est conseillé de vidanger les radiateurs pour éviter la formation de gel dans les canalisations. Votre gestionnaire peut se charger de le faire à votre place ;
- Dans une copropriété, le syndic doit curer régulièrement les gouttières.
Conclusion
En conclusion, un dégât peut survenir à tout moment dans un logement, surtout lorsqu’on est en copropriété. Vous allez beau prendre vos dispositions, mais la négligence d’une fuite chez votre voisin peut causer des dégâts non négligeables chez vous. Dans ce cas, prévenez votre voisin pour que toutes les dispositions soient prises dans les meilleurs délais. Si le sinistre provient de chez vous, ayez l’amabilité d’avertir tôt votre voisin. Ensuite, fermez l’alimentation puis faites appel à un professionnel pour réparation. En entendant d’envoyer une lettre et le constat amiable à votre assureur, avertissez le par téléphone. C’est le début de la procédure d’indemnisation de cet sinistre.
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