Indemnisation par votre assureur d'un degat des eaux

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Si vous êtes victime d’un dégât des eaux, réagissez rapidement pour vous assurer une prompte indemnisation par votre assurance habitation. Après les réparations et l’envoi du formulaire de constat amiable, vient l’étape du remboursement des dommages. Tous les biens matériels et immatériels endommagés sont normalement indemnisés, même si l’expert mandaté par l’assureur ne se déplace pas pour constater le sinistre. Pour bien suivre les moindres détails de la procédure d’indemnisation dégât des eaux, les assureurs ont signé deux conventions distinctes: « Cide Cop » et « Cidre ».

Quels sont les événements assurés "dégât des eaux" ?

Chez tous les assureurs présents sur le territoire français, les contrats d’assurance multirisque habitation couvre les débordements, les ruptures et les fuites accidentelles. Que vous soyez victime d’une fuite d’évacuation des eaux pluviales, de distribution d’eau, de conduites non enterrées, de lave-vaisselle ou de lave-linge, ou encore d’un débordement de baignoires, vous bénéficierez d’une indemnisation dégât des eaux. D’autres assureurs ajoutent des couvertures comme l’infiltration d’eau via les façades, les terrasses et les toitures, ainsi que le refoulement de conduites enterrées. Chez certains assureurs, les options suivantes sont aussi disponibles : les dommages causés par la condensation ou l’humidité, les frais de surconsommation d’eau, les frais de réparation des canalisations et les frais de recherche de fuite d’eau.

Comment se déroule l’indemnisation à l’amiable ?

L’indemnisation à l’amiable c’est le remboursement qui découle de la procédure classique de traitement d’une déclaration de sinistre débouchant du remplissage du constat amiable dégât des eaux. En effet, ce formulaire renseigne les différents assureurs sur les faits, les lésés et les personnes concernées. Dès que chaque partie envoie une copie de ce formulaire à son assureur, ce dernier procède à une étude du dossier, tout en échangeant avec les autres assureurs concernés. L’assureur tient également compte du rapport de son expert mandaté pour évaluer le montant des dommages sur place. Une fois l’expertise terminée, votre assureur vous indiquera le montant de l’indemnité par lettre recommandée. Si ce montant vous convient, vous renvoyez la lettre avec la mention « bon pour accord ». Ensuite, l’indemnisation vous sera versée dans le délai fixé dans votre contrat d’assurance habitation.
Si vous jugez l’indemnisation insuffisante, vous devez prouver vos dits par une contre-expertise. Pour cela, contactez un expert spécialisé dans ce type de recours. Attention, si votre contrat ne couvre les « Honoraires d’experts », vous devez mener cette démarche à vos propres frais. Vous pouvez également décider de faire les travaux vous-même. Dans ce cas, votre assureur vous versera une indemnité forfaitaire dont le montant varie en fonction de la nature et de la superficie de la maison ou de l’appartement à rénover.

Quelles sont les conventions appliquées ?

Pour bien traiter les dommages liés à ce sinistre, les assureurs appliquent entre eux deux conventions distinctes. L’application d’une convention dépend de l’ampleur du dégât.
La convention « Cide Cop » est appliquée par les assureurs lorsque les dommages causés par le sinistre sont supérieurs à 800 euros HT pour les dommages immatériels et 1 600 euros HT pour les dommages matériels. Il faut également que la personne sinistrée soit un locataire ou un copropriétaire occupant le logement. De même, cette convention sera appliquée lorsque les dommages n’engagent pas la responsabilité d’un professionnel.
Les compagnies d’assurance appliquent la convention « Cidre » lorsque le sinistré est l’occupant ou le propriétaire du local commercial ou de l’immeuble. Elle s’applique également si le montant des dommages immatériels est inférieur à 800 euros HT et le montant des dégâts matériels est inférieur à 1 600 euros HT.

Combien de temps faut-il attendre pour être indemnisé ?

Le délai pour être indemnisé après un dégât des eaux dans une habitation dépend de l’assureur et de la complexité du sinistre. Si la cause de la fuite n’est pas apparente et que les dommages nécessitent le passage de plusieurs experts, il est évident que le dossier ne soit pas bouclé à temps. Si vous ne contestez pas le montant de l’indemnisation proposé par votre assureur, vous pouvez être dédommagé dans les 30 jours qui suivent la date d’envoi de la lettre d’acceptation. Dans le cas contraire, il faut attendre que la contre-expertise soit étudiée et bouclée avant de savoir le nouveau délai de payement qui peut être différent de celui fixé dans le contrat de base.